Communauté de communes du Nord Champenois

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Urbanisme

Personnes à contacter : 

Mme Karine GOURMAND 
Tél. : 03.26.97.76.82
e-mail : karine.gourmand@grandreims.fr
 
Melle Caroline SARAZIN
Tél. : 03.26.97.76.86
e-mail : caroline.sarazin@grandreims.fr
 
 

 

Tout projet de construction supérieur à 5 m², de modification de façade et de menuiseries, de clôture, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d’autorisation liée au droit des sols. Le type d’autorisation dépend du type de travaux à effectuer.

Ainsi, de nombreux travaux sont à déclarer à votre mairie. En effet, la notion de construction en urbanisme est prise dans un sens très large. Elle concerne :

  • toute construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations,
  • les installations, outillages et ouvrages, qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol ou en surplomb.

Le Service Urbanisme

 Le service urbanisme de la Communauté de Communes du Nord Champenois assure, pour le compte des 12 communes, l'instruction des demandes d’autorisation d'occupation du sol, une assistance à maitrise d’ouvrage pour les documents d’urbanisme, ainsi que l’accueil du public et des professionnels.

Les dossiers de demande sont tous réceptionnés en mairie puis transmis au service urbanisme de la Communauté de Communes. Les maires demeurent les autorités compétentes pour statuer sur ces autorisations ; ce sont eux qui adressent aux pétitionnaires les décisions sous forme d'arrêtés ou de simples autorisations

Réglementation

Les autorisations d’occupation du sol

 Les projets (constructions, aménagements, installations, …) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’occupation du sol :

  • Demande de permis de construire pour les nouvelles constructions, les projets d’extension, de rénovation…
  • Demande de permis d’aménager pour les opérations d’aménagement (lotissement, camping, …)
  • Demande de permis de démolir (sur certaines communes uniquement)
  • Déclaration préalable (clôture, modification d’aspect extérieur, construction inférieures à 20 m² ou 40m² sous conditions…)
  • Certificat d’urbanisme :
    • Préalablement au dépôt de votre demande d’autorisation, vous avez la possibilité de vous renseigner sur les dispositions d’urbanisme applicables au terrain en déposant en mairie une demande de certificat
    • d’urbanisme de simple information
    • ou afin de savoir si un terrain peut accueillir une opération projetée et connaître l’état des équipements existants ou prévus, une demande de certificat d’urbanisme opérationnel peut être déposée en mairie 

Taxes

Lorsque votre projet crée de la Surface de Plancher il est soumis au versement de la taxe d’aménagement. Cette taxe varie selon les communes et peut être soumise à des dégrèvements.

Vous pouvez également être assujettis à la participation pour le financement de l’assainissement collectif


Imprimés

La préparation des dossiers

> Retrait des formulaires : à la mairie du domicile ou de la commune concernée par la demande d’autorisation. Ou téléchargez les formulaires sur le site www.service-public.fr

> Dépôt des dossiers complets : à la mairie de la commune concernée par la demande d’autorisation et de la réglementation. Cette dernière est en effet chargée de l’enregistrement et de l’émission d’un récépissé de dépôt à remettre au demandeur. Elle envoie ensuite le dossier au service instructeur de la communauté de communes du Nord Champenois.

L’instruction et le mode de décision

Le service urbanisme instruit les demandes d'autorisation conformément aux documents d’urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale) de la commune concernée et soumet une proposition d'arrêté au maire. La demande est alors retournée en mairie pour être signée par le maire avant d'être transmise au demandeur. Les maires gardent leur pouvoir de décision sur les autorisations d'urbanisme.

Planification

 Les documents d’Urbanisme des communes

Avant d’entreprendre tout projet, il vous est nécessaire de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la mairie de la commune concernée par la demande d’autorisation ou auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes du Nord Champenois.

Certaines communes disposent dèjà  d'un document de planification numérisé. Les PLU des autres communes sont en cours d'élaboration.

COURCY

HERMONVILLE

POUILLON

​THIL

LOIVRE

 

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